Dépenses

Documents

Le Syndicat des employés des postes et communications (SEPC) se conforme aux politiques sur les voyages et les indemnités de l'Alliance de la fonction publique du Canada. Il est fortement recommandé de réviser ces politiques avant de soumettre toutes réclamations.

Formulaire de réclamations de dépenses 

Formulaire de réclamations de dépenses (à remplir et sauvegarder)

Politique sur les voyages

Politique des indemnités

Taux par kilomètre

Formulaire de calcul pour congé syndicale

Formulaire de remboursement des dépenses de garde familiale

Si vous avez des questions concernant les documents ci-dessus ou pour toutes questions concernant les processus d'application ci-dessous, veuillez contacter Chantal Campeau, administratrice comptable, par courriel: campeauc@psac.com ou par téléphone: (613) 560-4268.

Processus

Pour toutes les affaires reliées aux sections locales, les dépenses doivent être traitées et présentées selon le processus établi par la section locale.

Pour les demandes de remboursement au Syndicat national des employés des postes et communications (SEPC), toutes les dépenses doivent être approuvées au préalable par le président national du SEPC . Les politiques en matière de dépenses reliées à des événements du SEPC national auxquels un membre est invité et auxquels il a participé, sont automatiquement approuvées. Toutefois, les demandes seront passées en revue pour en vérifier l'exactitude avec les politiques en vigueur.

Pour les demandes de remboursement à l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le participant doit soumettre la documentation directement à l'AFPC. L'AFPC a récemment optée pour la méthode en ligne/électronique. Les demandes peuvent être soumises en accédant à l'adresse suivante: https://syndicatafpc.ca/user

Pour les remboursements de salaire du SEPC/AFPC en ''Affaires syndicales facturées'', conformément aux articles 41.12, 41.14 et 41.17 de la convention collective de l'AFPC/Postes Canada pour lesquels il y a maintien de la rémunération, les membres du SEPC à Postes Canada doivent recevoir l'approbation avant l'événement. Les remboursements de salaire pour les événements reliés au SEPC national auxquels un membre de Postes Canada ou de Purolator est invité et auxquels il a participé, sont automatiquement approuvés. Toutes demandes ou soumissions au SEPC/AFPC (excluant les affaires reliées aux sections locales), doivent être présentées à l'AFPC par le bureau national du SEPC. Le SEPC a récemment signé un accord avec l'AFPC, à savoir, le SEPC remboursera l'employeur et facturera l'AFPC pour les activités reliées à l'AFPC.