Griefs

Documents

Le premier point de contact pour tout membre devrait être leur  section locale respective.  Une liste des sections locales peut être trouvée sur ce site, sous le menu ''Sections Locales''.  Cette section traite de la procédure de grief pour nos exécutifs locaux ainsi que pour nos délégués syndicaux.  Tous les griefs doivent être soumis avec preuves et documents justificatifs en utilisant le formulaire des griefs SEPC ainsi que la liste de vérification des dossiers de griefs SEPC.

SEPC Formulaire de griefs remplissable

SEPC liste de vérification des dossiers de griefs

Guide sur le règlement des griefs

Pour toutes questions concernant les documents ci-dessus ou sur l'un des processus ci-dessous, veuillez contacter Marc Rousseau, conseiller en relations du travail au SEPC national, par courriel; roussem@psac-afpc.com ou par téléphone: (613) 560-5501

Processus

Le SEPC recommande fortement de discuter de la question avec l'employeur avant de déposer un grief.  Ceci peut être fait tout en respectant les délais stipulés à la convention collective.  A titre d'exemple, l'employé et/ou un représentant syndical peut discuter avec le superviseur immédiat, le gestionnaire et l'agent des relations du travail.  Il est recommandé d'obtenir, par écrit, une extension de délai de la part de l'employeur  lorsqu'il y a une possibilité de règlement.  Les accords et résolutions obtenus au niveau local en début du processus peuvent bénéficier à la fois au syndicat et au membre.

La procédure complète des règlements de griefs pour les employés de Postes Canada est couverte par l'article 19 de la convention collective de l'AFPC-Postes Canada.  Le  représentant de l'Alliance se réunira avec le plaignant et discutera de la situation. Si le grief a du mérite et si les documents justificatifs sont disponibles, un grief peut être déposé. Nous  recommandons fortement à l'exécutif de la section locale ou aux délégués syndicaux de contacter Marc Rousseau, conseiller en relations du travail au SEPC national, avant de déposer un grief. Dans la plupart des cas, un grief peut être soumis à Postes Canada au plus tard 25 jours après la date à laquelle le plaignant ou l'Alliance a été avisé ou a eu connaissance de l'action ou des circonstances donnant lieu au grief. Les deux parties peuvent demander et doivent accepter de prolonger les délais. La Société doit tenir une audition de grief dans les 20 jours suivant la réception du grief, à moins que les parties conviennent de prolonger les délais. Le grief doit être renvoyé au bureau national du SEPC pour examen si le grief est rejeté ou si Postes Canada ne parvient pas à tenir une audience dans les 20 jours.

La procédure complète des règlements des griefs pour les employés de Purolator est couverte par l'article 6 de la convention collective de l'AFPC-Purolator. Tout salarié ayant un problème qui peut donner lieu à un grief a 15 jours pour présenter un grief par écrit à compter de la date à laquelle l'employé prend connaissance des circonstances donnant lieu au grief. Toutefois, avant de soumettre un grief (étape écrite), l'employé doit d'abord discuter de la situation avec son supérieur immédiat ou avec le gestionnaire. Si le plaignant décide de poursuivre car la situation n'est pas résolue, le membre doit porter la question à l'attention d'un délégué syndical. Le délégué doit alors tenir une réunion avec le directeur et celle-ci a lieu dans les 5 jours suivant l'avis du délégué syndical. Le gestionnaire doit fournir une réponse dans les 5 jours. La période entre le contact initial du délégué avec le gestionnaire et la réponse finale du gestionnaire, ne doit pas être comptée comme comprise dans la période prescrite de 15 jours lors d'un grief. Il est recommandé que la section locale contacte Marc Rousseau, conseiller en relations du travail au SEPC national, lors du dépôt d'un grief. Une fois qu'un grief est déposé, les parties discuteront de la question lors d'une réunion mensuelle établie entre les parties. L'entreprise rencontrera le syndicat pour discuter et tenter de résoudre le grief et fournira la réponse au grief, par écrit, dans les 10 jours. Si non résolue, le syndicat sera tenu d'informer l'entreprise de sa décision de renvoyer le grief à l'arbitrage dans les 30 jours suivant la réunion avec celle-ci. Les délais peuvent être prolongés par consentement mutuel. Le grief ainsi que les documents à l'appui peuvent être transmis au bureau national du SEPC pour examen.