Section Locales

Chaque section locale à le pouvoir de gérer ses propres affaires ainsi que celles ayant incidence  sur les intérêts de ses membres, du moment que son travail ou ses règlements ne contreviennent d'aucune façon  avec la convention collective, aux  Statuts, aux règlements administratifs ou aux politiques de l'AFPC ou du SEPC.  La dénomination et le  territoire  de compétence des sections locales du SEPC sont définis dans le règlement établi par l'exécutif national.  En cas de différend entre les sections locales au sujet d'un territoire de compétence, l'exécutif national est alors chargé de trancher la question.  Les décisions prises par l'exécutif national à cet égard sont définitives et exécutoires.