Postes Canada

Convention collectives:

Prenant fin en août 2016

Convention Entre La Société Canadienne Des Postes Et L’Alliance De La Fonction Publique Du Canada

Prenant fin en août 2012

Convention Entre La Société Canadienne Des Postes Et L’Alliance De La Fonction Publique Du Canada

 

Lettres et protocoles

Lettre d'entente - Ancienneté

Lettre d'entente - Application des dispositions sur l'ancienneté pour les employés représentés par le SEPC affectés à l'extérieur de l'unité de négociation.

Protocole d'entente - Organigrammes

Protocole d'entente - Entente pour l'obtention et la configuration des organigrammes qui doivent être fourni au SEPC.

Avis de correction - Article 40.01 de la convention collective

Avis de correction - Correction à l'article 40.01 de la convention collective